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Mentions légales

Le site www.init-marketing.fr est édité par INIT.

INIT
Siège social : 2 rue Antoine Etex – 94000 CRETEIL – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €
N° SIREN : 401 935 853
RCS Créteil B 401 935 853
N° APE : 7320 Z Etudes de Marché et Sondages
N° TVA intracommunautaire : FR 86 401 935 853

Directeur de la Publication : Stéphanie Passareira – DGA de la société INIT
Hébergeur : OVH
Conception graphique : Astrid Angelsen
Développement : Marine Le Guernigou – Yes You Web

1 – Acceptation

Tous les accès aux sites web (ci-après dénommé le site ou les sites) de la société INIT (http://www.init-marketing.fr et https://blog.init-marketing.fr), utilisations, recherches, téléchargement de contenu desdits sites etc. par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes et Conditions d’utilisation & Informations légales.

2 – Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation des sites de la société INIT pour les Utilisateurs.

3 – Informations légales

Les sites web de la société INIT sont la propriété d’Armatis-lc Holding (ci-après dénommé Armatis-lc), SAS au capital social de 35 157 287 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 540 030 484, dont le siège social est situé au 58, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment UPWEST, 92100 Boulogne-Billancourt (Contact : Tél. 0820 007 007 / contact@armatis.com)

Le directeur de publication des sites de la société INIT, est Madame Stéphanie PASSAREIRA, en qualité de Directrice Générale Adjointe, qui peut être contacté à l’adresse suivante 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil (Contact : Tél. 01 45 15 11 11 / contact@init-marketing.fr)

Les sites sont hébergés sur les matériels informatiques de la société OVH, 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble de ces sites (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Armatis-lc.

La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable d’INIT. Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.

5 – Garanties et responsabilités

En aucun cas la société INIT ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication. La société INIT ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.

L’Utilisateur s’engage à garantir à la société INIT contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’utilisation & Informations légales.

La société INIT ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

6 – Protection des Données Personnelles

Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, effectuez des recherches, utilisez nos services, vous devez de manière transparente avoir l’information claire et précise de ce que nous faisons de vos données personnelles. Cette information est la base de la confiance … Consulter notre Charte Internet de Protection des Données Personnelles (lien hypertexte)

7 – Modification des conditions d’utilisation

La société INIT se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation & Informations légales de son site web à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’utilisation & Informations légales.

8 – Information de transparence

De manière générale, vous pouvez visiter nos sites Internet sans fournir de données personnelles vous concernant. Toutefois, nos sites peuvent contenir des formulaires (prise de contact, recrutement etc.), contenant des champs de collecte de données personnelles.

La société INIT vous informe, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, intégrant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, des conditions de traitement de vos données personnelles.

 

Finalités des traitements Fondement du traitement Destinataires des données
Gérer et optimiser la relation client Intérêt légitime pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients Toutes les sociétés du groupe Armatis-lc
Enquêtes, sondages ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses services et anticiper les besoins clients Intérêt légitime pour évaluer et anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients Toutes les sociétés du groupe Armatis-lc
Analyser et optimiser le site Intérêt légitime pour améliorer les  fonctionnalités du site Toutes les sociétés du groupe Armatis-lc ainsi que des partenaires intervenant dans des domaines spécifiques
Entrer en contact avec l’Utilisateur pour répondre à une demande Consentement préalable qui sera obtenu par formulaire Toutes les sociétés du groupe Armatis-lc


 9 – Droit Applicable

Le présent site est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie